CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – société

WE DOUGH est une SAS dont le siège social est situé à paris 6eme (75006), 97 rue de Vaugirard, et enregistré au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 127 437, SIRET N° 84812743700012

N° TVA intracommunautaire : FR 58 848127437

Coordonnées du service client

  • @ : contact@wedough.fr

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 19h.

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société WE DOUGH définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par WE DOUGH aux clients du site internet wedough.fr (ci-après désigné par « le site internet »).

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et accepte les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site wedough.fr est régie par les présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par WE DOUGH. Les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande par le client.

Article 3 – Terminologie

« Client » désigne chaque personne physique ou morale, capable, souhaitant bénéficier des services de WE DOUGH et qui satisfera aux présentes conditions générales de vente.

« Commande » désigne chaque acquisition d’un produit par un client sur le site internet wedough.fr dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

« Fiche produit » désigne l’ensemble des informations communiquées sur un produit vendu sur wedough.fr

Article 4 – Produits et conformité

4.1 – les produits mis en vente sur wedough.fr sont assortis d’une fiche produit.

4.2 – les produits proposés par WE DOUGH sont conformes aux normes applicables en France.

WE DOUGH  s’efforcera à rendre les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits soient des plus fidèle possible aux produits.

Toutefois, les photographies, textes, graphismes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, en vertu des présentes conditions générales de vente.

4.3 – en cas de non-conformité du produit livré au client, ce dernier pourra le retourner à la société WE DOUGH.

Le client pourra demander à wedough.fr, selon son choix et de la faisabilité de la solution choisie :

  • le remplacement du produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit être remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant la demande du client.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par WE DOUGH

Article 5 – Commande

5.1 – En cliquant sur le bouton « valider et payer », le client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Le client garanti qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa commande.

5.2 –  Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement

5.3 – wedough.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

5.4 – WE DOUGH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

5.5 – WE DOUGH peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. WE DOUGH informe le client de la disponibilité du produit lors de la confirmation de la commande.

Cependant, en cas de défaut de vigilance, si le produit est indisponible, WE DOUGH en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L138-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant sa commande.

L’indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de WE DOUGH, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation.

Article 6 – Prix

6.1 – le prix de chaque produit est toutes taxes comprises. Les frais d’expéditions de la commande seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

6.2 – les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Paiement

7.1 – L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande.

7.2 – le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement, ou via un compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire.

7.3 – WE DOUGH conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 8– Livraison

8.1 – les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

8.2 – le client doit vérifier l’exactitude des informations concernant l’adresse de livraison. WE DOUGH n’est aucunement responsable, aucun dédommagement possible, du retard de livraison due à cette erreur.

8.3 – le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. WE DOUGH indiquera au client une fourchette estimative de la date de livraison lors de la finalisation de la commande.

8.4 – En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en obtenir le remboursement.

8.5 – En cas de colis endommagés, le client s’engage à émettre des réserves au transporteur et à WE DOUGH, par tous moyens dans les 3 jours suivant la réception de la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 – En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 – Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer le formulaire de rétractation (Voir Annexe 1) à l’adresse suivante : WE DOUGH 97 rue de Vaugirard, 75006 ou sur contact@wedough.fr. À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

WE DOUGH

97 Rue de Vaugirard

75006

9.3 – Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

9.4 – Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

9.5 – Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

Article 10 – Garanties

10.1 – wedough.fr assure l’ensemble des garanties légales dont la société WE DOUGH à la charge.

10.2 – sont exclues de la garantie les vices apparents, ainsi que les produits endommagés lors du transport, de l’usage habituelle du produit, ainsi que d’une mauvaise utilisation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le site wedough.fr ou toute partie de ce site internet ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou non sans l’autorisation expresse et écrite de WE DOUGH.

Le client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pourra utiliser les marques figurant sur wedough.fr, ou déposer de marque qui porterait atteinte au titulaire des droits, sauf dispositions contraires.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

wedough.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

wedough.fr s’engage à utiliser les données personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation de son site. Aucune donnée personnelle ne sera vendue à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par mail à : contact@wedough.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

WE DOUGH

97 rue de Vaugirard

75006 Paris

wedough.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°XXXXXXX.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

wedough.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables étant celle en vigueur au moment de la commande du client.

Article 14 –Droit et litige

Les présentes conditions générales de vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout litige devra faire l’objet d’un règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est donnée aux tribunaux français.

Les conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique CGV du site internet wedough.fr, dans un format permettant l’impression et la conservation par le client.

ANNEXE 1-POLITIQUE DE RETRACTATION

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat entre WE DOUGH et le client.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique  à : contact@wedough.fr

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de WE DOUGH

Numéro de téléphone de WE DOUGH : 06 45 65 36 61

Adresse de courrier électronique de WE DOUGH : contact@wedough.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

– N° de la facture :

– N° du bon de commande :

– Commandé le [____________]/reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé :

– Détail des produits à retourner :

– Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du client :

– Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, WE DOUGH s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où WE DOUGH est informée de la volonté du client de se rétracter.

WE DOUGH procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.